Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection aux déclarations formulées par la Jordanie lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/08/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2275
Volume en PDF v2275.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note