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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
38349
Accord Titre
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication relative à la déclaration formulée par la Jordanie lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/09/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2280
Volume en PDF
v2280.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note