Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Japon
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication relative aux déclarations formulées par la Jordanie lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/07/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2326
Volume en PDF v2326.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note