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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
38349
Accord Titre
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication relative à la déclaration formulée par la Jordanie lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/08/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2384
Volume en PDF
v2384.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note