Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Dominique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/09/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2280
Volume en PDF v2280.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note