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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
38349
Accord Titre
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection à la réserve formulée par la République arabe syrienne lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/03/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2363
Volume en PDF
v2363.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note