Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
France
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection au texte explicatif formulé par l'Égypte lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/08/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2331
Volume en PDF v2331.pdf
Document RTNU volume-2331-A-38349.pdf
Rectificatif/Additif/Note