Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Irlande
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection relative au texte explicatif formulé par l'Egypte lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/06/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2374
Volume en PDF v2374.pdf
Document RTNU volume-2374-A-38349.pdf
Rectificatif/Additif/Note