Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à l'entente formulée par le Bangladesh lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/08/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2384
Volume en PDF v2384.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note