Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/2005
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2346
Volume en PDF v2346.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note