Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Indonésie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/06/2006
Pièces jointes
déclaration et réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2374
Volume en PDF v2374.pdf
Document RTNU volume-2374-A-38349.pdf
Rectificatif/Additif/Note