Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/02/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1126
Volume en PDF v1126.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note