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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Suède
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/03/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1129
Volume en PDF
v1129.pdf
Document RTNU
volume-1129-A-521-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1129/volume-1129-A-521-English.pdf
volume-1129-A-521-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1129/volume-1129-A-521-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note