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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/09/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note