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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Annexe XIV – Association internationale de développement (IDA) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Italie
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/08/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1406
Volume en PDF
v1406.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note