Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XIII – Société financière internationale (SFI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1582
Volume en PDF v1582.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note