Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XIII – Société financière internationale (SFI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Malte
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Malte
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/02/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 656
Volume en PDF v656.pdf
Document RTNU volume-656-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note