Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XIII – Société financière internationale (SFI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/10/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2283
Volume en PDF v2283.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note