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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Texte révisé de l'annexe XII – Organisation maritime internationale (OMI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/03/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
661
Volume en PDF
v661.pdf
Document RTNU
volume-661-A-521-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 661/volume-661-A-521-English.pdf
volume-661-A-521-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 661/volume-661-A-521-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note