Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/04/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Antilles néerlandaises
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2213
Volume en PDF v2213.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note