Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/05/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 359
Volume en PDF v359.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note