Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Barbade
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/11/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 801
Volume en PDF v801.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note