Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/08/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 338
Volume en PDF v338.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note