Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Malte
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/06/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 639
Volume en PDF v639.pdf
Document RTNU volume-639-A-521-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note