Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/01/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 551
Volume en PDF v551.pdf
Document RTNU volume-551-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note