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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/01/1954
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
183
Volume en PDF
v183.pdf
Document RTNU
volume-183-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note