Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Inde
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/03/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 207
Volume en PDF v207.pdf
Document RTNU volume-207-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note