IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
République socialiste soviétique d'Ukraine
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/04/1966
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
560
Volume en PDF
v560.pdf
Document RTNU
volume-560-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note