Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
République socialiste soviétique d'Ukraine
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/04/1966
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 560
Volume en PDF v560.pdf
Document RTNU volume-560-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note