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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées*
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/04/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
51
Volume en PDF
v51.pdf
Document RTNU
volume-51-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note