Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées*
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/04/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 51
Volume en PDF v51.pdf
Document RTNU volume-51-A-521-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum