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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Deuxième texte révisé de l'annexe VII – Organisation mondiale de la Santé (OMS) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/09/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
277
Volume en PDF
v277.pdf
Document RTNU
volume-277-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note