Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Deuxième texte révisé de l'annexe VII – Organisation mondiale de la Santé (OMS) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 280
Volume en PDF v280.pdf
Document RTNU volume-280-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note