Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Deuxième texte révisé de l'annexe VII – Organisation mondiale de la Santé (OMS) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Inde
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/07/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 308
Volume en PDF v308.pdf
Document RTNU volume-308-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note