Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Antigua-et-Barbuda
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/12/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1520
Volume en PDF v1520.pdf
Document RTNU volume-1520-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note