Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Dominique
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/06/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1508
Volume en PDF v1508.pdf
Document RTNU volume-1508-A-521-English_French.pdf