Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/03/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1916
Volume en PDF v1916.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note