Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Monténégro
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/10/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2389
Volume en PDF v2389.pdf
Document RTNU