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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Brésil
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/04/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
461
Volume en PDF
v461.pdf
Document RTNU
volume-461-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note