Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/04/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1312
Volume en PDF v1312.pdf
Document RTNU volume-1312-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note