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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/04/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1312
Volume en PDF
v1312.pdf
Document RTNU
volume-1312-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note