Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 827
Volume en PDF v827.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note