Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/08/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 33
Volume en PDF v33.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note