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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
France
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/08/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2119
Volume en PDF
v2119.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note