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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Émirats arabes unis
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/12/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2236
Volume en PDF
v2236.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note