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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/11/1972
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
848
Volume en PDF
v848.pdf
Document RTNU
volume-848-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note