Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Inde
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/08/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 33
Volume en PDF v33.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note