Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Équateur
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 168
Volume en PDF v168.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note