Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/03/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 424
Volume en PDF v424.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note