Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Tanganyika
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/04/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 458
Volume en PDF v458.pdf
Document RTNU volume-458-A-521-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note