Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Indonésie
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/03/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 817
Volume en PDF v817.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note