Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Émirats arabes unis
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/12/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2236
Volume en PDF v2236.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note