IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Inde
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/04/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
458
Volume en PDF
v458.pdf
Document RTNU
volume-458-A-521-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note